Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, le retrait de M. Davin (Patrice, Marcel, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gros et Patrice Davin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gros et Patrice Davin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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