Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:
La démission de M. Macre (Marcel, Nicolas, Elie), notaire à la résidence de Vassy (Calvados), est acceptée.
La société Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), en remplacement de M. Dossin (Philippe, Octave, André), démissionnaire.
M. Dossin (Philippe, Octave, André) et M. Macre (Marcel, Nicolas, Elie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Marcel Macre à la résidence de Vassy (Calvados) est supprimé.
La société Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Vassy (Calvados) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Macre (Marcel, Nicolas, Elie), notaire à la résidence de Vassy (Calvados), est acceptée.
La société Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), en remplacement de M. Dossin (Philippe, Octave, André), démissionnaire.
M. Dossin (Philippe, Octave, André) et M. Macre (Marcel, Nicolas, Elie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Marcel Macre à la résidence de Vassy (Calvados) est supprimé.
La société Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Vassy (Calvados) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.