Arrêté du 10 juin 1991 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120446A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991, M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Pujaudran (Gers).