Arrêté du 10 juin 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120445A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991, M. Valette (Patrick, Maurice, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), en remplacement de M. Valette (Jack, Louis, Gabriel), décédé.