Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 juillet 1991, est affecté à titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 1993, au ministère de l'éducation nationale, pour les besoins de l'université d'Avignon, un terrain situé route de Montfavet et boulevard Pierre-Brossolette en Avignon (Vaucluse), cadastré section IL no 523, pour une superficie de 6852 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-01928 et recensé à la rubrique Justice (services judiciaires).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-01928 et recensé à la rubrique Justice (services judiciaires).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire,
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), à Paris (5e), 1, rue d'Ulm.
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), à Paris (5e), 1, rue d'Ulm.