Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 juillet 1991, sont attribués à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut européen universitaire pour l'étude de biomatériaux et de la microchirurgie (I.E.U.E.B.M.) et de l'Institut de recherches chirurgicales (I.R.C.), les droits d'emphytéose détenus par l'Etat (ministère de l'éducation nationale) en vertu d'un bail du 1er avril 1968 sur un terrain situé à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), avenue de Bourgogne, cadastré section BR, no 4, pour une superficie de 4805 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-2085.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seront édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des biens sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.