Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

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NOR : ENVP9161221A

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Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7 (5o);
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air en date du 25 juin 1990;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 4 avril 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe par l'Agence pour la qualité de l'air est fixé, pour l'année 1991, à 4613000F.


  • Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1991.

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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