Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7 (5°) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air en date du 25 juin 1990 ;

Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 4 avril 1991,