Décret du 11 décembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment l'article 6;
Vu le décret du 29 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en date du 5 décembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE