Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment l'article 6;
Vu le décret du 29 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en date du 5 décembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment l'article 6;
Vu le décret du 29 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en date du 5 décembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 11 décembre 1991.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE