Arrêté du 21 juin 1991 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de maréchal-ferrant

Version INITIALE

NOR : MENL9101333A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de maréchal-ferrant est abrogé à l'issue de la session d'examen de 1993.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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