Décret du 8 novembre 1991 portant nomination du directeur général de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 11 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Decomps, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie en remplacement de M. Christian Becle, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN