Décret du 8 novembre 1991 portant nomination d'un membre et du président du Comité national d'évaluation de la recherche

Version INITIALE

NOR : RESB9100564D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 2 novembre 1989 portant nomination des membres et du président du Comité national d'évaluation de la recherche;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche, en remplacement de M. Guy Paillotin, appelé à d'autres fonctions: Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique: M. Christian Bècle.


  • Art. 2. - M. Christian Bècle est nommé président du Comité national d'évaluation de la recherche.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

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