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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 13 novembre 1991

TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1991 ......................................................

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêtés du 5 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  2. Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
  3. Arrêtés du 5 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  4. Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le nombre d'emplois d'attaché d'administration scolaire et universitaire à pourvoir au titre de l'année 1991 en application des dispositions du décret no 90-747 du 22 août 1990
  5. Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
  6. Arrêté du 4 novembre 1991 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
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