Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, la démission de M. Lafond (Edmond, Pierre), notaire à la résidence du Beausset (Var), est acceptée.
La société Edmond Lafond et Ghislaine Denis-Lafond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Beausset (Var), en remplacement de M. Lafond (Edmond, Pierre).
M. Lafond (Edmond, Pierre) et Mme Denis (Ghislaine, Jeanne, Françoise),
épouse Lafond, sont nommés notaires associés.