Arrêté du 5 juillet 1991 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé à compter du 10 juin 1991 dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour exercer les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe.