Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1991, M.
Paitre (Jean-Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1991.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.