Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991:
La démission de Mme Pagniez (Anne, Jacqueline, Marie), épouse Bernard,
notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.
Mme Pagniez (Anne, Jacqueline, Marie), épouse Bernard, est nommée, notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Canart et Alain Cirier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).
Par suite de la nomination de Mme Pagniez (Anne, Jacqueline, Marie), épouse Bernard, et du décès de M. Cirier (Alain, Pierre, Marie), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire Mme Anne Pagniez à la résidence de Cambrai (Nord) est supprimé.
La société Jean-Pierre Canart et Anne Pagniez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cambrai (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.