Décret du 26 juin 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9110175D

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991:
Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice:


  • Tour extérieur


    M. Denis Moreau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
    Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:



  • Tour intérieur


    Mlle Agnès Thaunat;
    M. Jean-Michel Sommer;
    M. Francis Le Gunehec,
  • substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.



  • Tour extérieur


    M. Philippe Labregere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.



  • Tour intérieur


    Mlle Catherine Chadelat;
    M. Yannick Pressense;
    M. François Billon,
  • substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.



  • Tour extérieur


    M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe.



  • Tour intérieur


    M. Dominique Luciani;
    Mme Noëlle Campocassi,
  • substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.



  • Tour extérieur


    Mme Antoinette Filippi, épouse Bouloc, auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe.
    Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe:



  • Tour intérieur


    Mme Martine Darriet, juge au tribunal de grande instance Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif.
    M. Dominique Vonau, juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières.
    Mlle Isabelle Pulver, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.



  • Tour extérieur


    Mme Madeleine Faucheux-Bureau, juge au tribunal de grande instance Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.



  • Tour intérieur


    Mlle Béatrice Fouchard, juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy.
    Mme Caroline Derniaux, épouse Jarrousse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.

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