Arrêté du 12 novembre 1991 portant création d'une commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : MCCE9100696A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques;
Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée par ordonnance no 45-2092 du 13 septembre 1945, et ensemble les textes qui l'ont complétée;
Vu la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au Conseil supérieur de la recherche archéologique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer à Marseille (Bouches-du-Rhône).


  • Art. 2. - La commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer a pour mission de donner un avis sur le contenu, la réalisation de tous travaux et études ayant pour cadre la grotte Henri-Cosquer, située sous la parcelle no 64, section 901K, sur la commune de Marseille.
    Ses avis sont donnés au ministre de la culture (direction du patrimoine) et aux organismes placés auprès de lui: Commission supérieure des monuments historiques, 7e section, Conseil supérieur de la recherche archéologique.


  • Art. 3. - La commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer est ainsi composée:
    Le conservateur régional de l'archéologie, chef du service régional de l'archéologie de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
    Le conservateur du patrimoine, chef du département des recherches archéologiques sous-marines;
    M. le professeur Beltran (Antonio), de l'université de Saragosse (Espagne); M. Clottes (Jean), conservateur en chef du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale de l'archéologie;
    M. Cosquer (Henri);
    M. Courtin (Jean), directeur de recherche au C.N.R.S.;
    M. Tarrete (Jacques), conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale de l'archéologie.


  • Art. 4. - La commission peut appeler toute personne dont l'audition lui paraîtrait utile à participer à ses travaux.


  • Art. 5. - M. Clottes (Jean) est nommé président de la commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer.


  • Art. 6. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1991.

JACK LANG

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