Par décret en date du 15 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites du secteur de dégagement institué au voisinage du centre d'émission de la station radar SRE-NG de l'aérodrome de Cambray-Epinoy (Nord) (no C.C.T.: 05952006).
Le secteur de dégagement est défini sur le plan par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après:
Département du Pas-de-Calais: Oisy-le-Verger, Sauchy-Cauchy, Marquion,
Sauchy-Lestrée, Epinoy, Bourlon.
Département du Nord: Haynecourt, Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac,
Fressies, Hem-Lenglet, Abancourt, Bantigny, Blécourt, Tilloy-lez-Cambrai,
Sancourt, Neuville-Saint-Rémy, Sailly-lez-Cambrai, Raillencourt-Saint-Ollé,
Fontaine-Notre-Dame.
Dans ce secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret.
Le secteur de dégagement est défini sur le plan par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après:
Département du Pas-de-Calais: Oisy-le-Verger, Sauchy-Cauchy, Marquion,
Sauchy-Lestrée, Epinoy, Bourlon.
Département du Nord: Haynecourt, Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac,
Fressies, Hem-Lenglet, Abancourt, Bantigny, Blécourt, Tilloy-lez-Cambrai,
Sancourt, Neuville-Saint-Rémy, Sailly-lez-Cambrai, Raillencourt-Saint-Ollé,
Fontaine-Notre-Dame.
Dans ce secteur de dégagement, il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques ou non, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, avenue Winston-Churchill, 62022 ARRAS CEDEX.