Décret no 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)

Version INITIALE

NOR : AGRR9102052D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L.411-1 à L.413-1 et R.411-1 à R.413-4;
Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis des commissaires enquêteurs en date du 31 décembre 1984;
Vu la délibération du conseil municipal d'Hourtin en date du 21 mars 1985;
Vu la lettre du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février 1985 notifiant le rapport du commissaire enquêteur au maire de Carcans;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la Gironde, siégeant en formation dite de protection de la nature en date du 28 novembre 1985;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < >, les parties de territoire des communes de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 5662 hectares 60 ares 94 centiares.


  • Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Carcans et de Hourtin. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
    La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols de Carcans et de Hourtin ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


  • Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ
(1) La carte au 1/25000, le plan des lieux et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:



Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (cité administrative), B.P. 50, 33090 BORDEAUX CEDEX.

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