Par décret en date du 13 janvier 1992, est ajoutée à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des articles 226 à 228 et 240 à 243 du code rural:
La métrite contagieuse des équidés lorsqu'elle est diagnostiquée par la mise en évidence du coccobacille Taylorella equigenitalis (Haemophilus equigenitalis) lors de la réalisation d'épreuves de laboratoire à partir de prélèvements effectués sur les animaux.
Les prélèvements et les épreuves de diagnostic sont effectués selon des modalités définies par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Le décret no 81-337 du 9 avril 1981 rendant obligatoire la déclaration de la métrite contagieuse des équidés est abrogé.