Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ENVP9161434A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu le décret no 75-996 en date du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au paragraphe 1o de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: < > sont supprimés.
    Au paragraphe 2o du même article, les mots: < > jusqu'aux mots: < > sont supprimés.
    Au paragraphe 4o du même article, les mots: < > sont supprimés.


    Les paragraphes 5o et 6o du même article sont remplacés et complétés par les paragraphes suivants:
    < <5o L'azote réduit (organique et ammoniacal) (NR);
    < <6o L'azote oxydé (nitrites et nitrates) (NO);
    < <7o Le phosphore total (organique et minéral) (P);
    < <8o Les composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (AOX);


    < <9o Les métaux et métalloïdes (METOX) exprimés par la somme de leur masse en grammes, pondérée par les coefficients multiplicateurs suivants:
    < <- arsenic: 10;
    < <- cadmium: 50;
    < <- chrome: 1;
    < <- cuivre: 5;
    < <- mercure: 50;
    < <- nickel: 5;
    < <- plomb: 10;
    < <- zinc: 1.> > Au dernier alinéa du même article, après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 2. - Avant le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est ajouté l'intitulé suivant: < >.
    Au 1er alinéa du paragraphe 1o du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Au sixième alinéa du paragraphe 1o du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


    Le dernier alinéa du paragraphe 1o du même article est remplacé par les deux alinéas suivants:
    < < > Au paragraphe 3o du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Aux paragraphes 4o et 6o du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >. Aux mêmes paragraphes, le mot: < > est supprimé.
    Le premier alinéa du paragraphe 5o du même article est supprimé.
    Au deuxième alinéa du paragraphe 5o, après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >.
    L'intitulé du paragraphe 7o du même article est remplacé par l'intitulé suivant: < >.
    Au premier alinéa du paragraphe 7o du même article, les mots < > sont remplacés par les mots: < >.

  • Les quatrième, cinquième et sixième alinéas du paragraphe 7o du même article sont remplacés par les deux alinéas suivants:
    < < >
    L'alinéa unique du 8o du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
    < > Après le paragraphe 8o du même article sont ajoutés les paragraphes suivants:
    < <9o Azote oxydé:
    < < < <10o Composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif:
    < < <11o Métaux et métalloïdes:


    < < < <



  • <
    < >

  • Art. 3. - Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est ajouté l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 4. - Au premier alinéa du paragraphe 1o de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >. Au même alinéa ainsi qu'aux deuxième et sixième alinéas du même paragraphe, les mots: < > et < > sont respectivement remplacés par les mots: < > et < >.
    Au troisième alinéa du même paragraphe:
    - après les mots < > sont ajoutés les mots < >;
    - après les mots < > sont ajoutés les mots < >;
    - après les mots < > sont ajoutés les mots < >.
    Au quatrième alinéa du même paragraphe, après le mot: < <établissement> > sont ajoutés les mots: < >.
    Au cinquième alinéa du même paragraphe, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


    Le paragraphe 2o du même article est remplacé par le paragraphe suivant:
    < <2o Cas des catégories d'activités polluantes ou des coefficients spécifiques de pollution non répertoriés au tableau.
    < > Dans le titre du paragraphe 3o du même article, après le mot:
    < <établissements> > sont ajoutés les mots: < >.


    Au même paragraphe:
    - les mots: < > sont supprimés;
    - après les mots < > sont ajoutés les mots < >;
    - après les mots < > sont ajoutés les mots < >.


  • Art. 5. - A l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le mot < <établissement> > sont ajoutés les mots < >.


  • Art. 6. - Le deuxième alinéa du paragraphe 1o de l'article 6 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes:


    < < <- les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et de gestion;
    < <- les résultats de mesures validés par l'agence;
    < <- les résultats des automesures homologués par l'agence.> > Dans l'intitulé du paragraphe 2o du même article, les mots: < > sont supprimés.
    Le deuxième alinéa du paragraphe 2o du même article (des mots: < > jusqu'aux mots: < >) est supprimé.


    L'intitulé du paragraphe 3o du même article est remplacé par l'intitulé suivant:
    < <3o Cas des établissements ou exploitations ayant fait l'objet de mesures prévues aux articles 7 et 8> >.
    L'alinéa unique du paragraphe 3o du même article est remplacé par les deux alinéas suivants:
    <


    < < <- des caractéristiques, des conditions de fonctionnement et de gestion;
    < <- des résultats de mesures validés par l'agence;
    < <- des résultats d'automesures homologués par l'agence.> >

  • Art. 7. - Le premier alinéa du paragraphe a de l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes: < <, ou à une étude des flux polluants permettant la détermination de ces éléments,
    fondée sur les quantités de matières mises en oeuvre ou produites, ou à l'ensemble de ces opérations.> > Au deuxième alinéa du même paragraphe, après le mot: < <établissement> > sont ajoutés les mots: < >.
    Au troisième alinéa du même paragraphe, après le mot: < <établissement> > sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 8. - A l'intitulé de l'article 8 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le mot < > sont ajoutés les mots: < >.
    Au premier alinéa du paragraphe a du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


    Le paragraphe a (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <1o Adresser une déclaration d'option, avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne.> > Au paragraphe a (2o) du même article, après le mot < <établissement> > sont ajoutés les mots: < >.
    Au paragraphe a (5o) du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Au paragraphe B (4o) du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >
    Le troisième alinéa du paragraphe C du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >

  • Art. 9. - L'intitulé de l'article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant: < >.
    Le paragraphe A (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes: < <1o Adresser une déclaration d'option avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne> >.
    Au paragraphe B du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 10. - A l'article 11 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le mot < <établissement> > sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 11. - Dans l'intitulé de l'article 12 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: < > sont supprimés.
    Au premier alinéa du mme article, après les mots: < > sont ajoutés les mots < >; après les mots < > sont ajoutés les mots: < >.
    Au deuxième alinéa du même article, après les mots: < > sont ajoutés les mots < >; après le mot < <établissement> > sont ajoutés les mots: < >.
    Le quatrième alinéa du même article est supprimé.


  • Art. 12. - Les trois alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants:
    < < < <


    < < justifications ou éclaircissements prévues au premier alinéa;
    < < >

  • Art. 13. - A l'article 15 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: < > son remplacés par les mots:
    < >.


  • Art. 14. - Au deuxième alinéa du paragraphe 2o de l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots < > jusqu'aux mots < > sont supprimés.
    Au troisième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: < > jusqu'aux mots: < > sont remplacés par les mots:
    < < < camping, installations d'hébergement à caractère lucratif ou non, impliquant un mode de vie communautaire. Ce nombre est déterminé notamment à partir des éléments figurant dans les documents ci-après:
    < <- publications de l'I.N.S.E.E.;
    < <- publications du ministère chargé du tourisme;
    < <- déclaration à l'Etat au titre de la dotation supplémentaire attribuée aux communes et groupements de communes touristiques ou thermales.> > Au quatrième alinéa du paragraphe 2o du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Le cinquième alinéa du paragraphe 2o du même article (des mots: < > jusqu'aux mots: < >) est supprimé.
    Après le sixième alinéa du paragraphe 2o du même article, il est ajouté l'intitulé suivant: < <3o Coefficients d'agglomération> >.
    Dans l'intitulé du tableau donné au septième alinéa du paragraphe 2o du même article, le mot < > jusqu'aux mots < > sont supprimés. Dans ce même tableau:
    - la légende < > est remplacée par la légende < >;
    - le renvoi < <(2)> > est supprimé;
    - le texte du renvoi < <(1)> > est remplacé par le texte suivant: < Val-de-Marne> >.
  • Après le tableau visé à l'alinéa précédent sont ajoutés les alinéas suivants:
    < < <- pour une commune n'appartenant pas à une agglomération multicommunale, à la population agglomérée permanente et saisonnière pondérée de cette commune; < <- pour une commune appartenant à une agglomération multicommunale, à la somme des populations agglomérées permanentes et saisonnières pondérées des communes composant cette agglomération.
    < < <4o Seuil de perception.> > Au dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé,
    après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >.


  • Art. 15. - Au troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >.
    Au quatrième alinéa du même article, les mots: < > sont supprimés.
    Le cinquième alinéa du même article est supprimé.
    Au huitième alinéa du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >. Au même alinéa,
    les mots: < > sont supprimés.
    Au dixième alinéa du même article, les mots: < > jusqu'aux mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 16. - Après le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est ajouté l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 17. - Au paragraphe A (1o) de l'article 21 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Au paragraphe A (5o) et au paragraphe B (4o) du même article, le mot:
    < > est remplacé par les mots: < >.
    Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 18. - L'article 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par l'alinéa suivant:


    < < <- des caractéristiques, des conditions de fonctionnement et de gestion;
    < <- des résultats de mesures validés par l'agence;
    < <- des résultats d'automesures homologués par l'agence.> >

  • Art. 19. - Le troisième alinéa du paragraphe < > de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, des mots: < > jusqu'aux mots: < >, est remplacé par l'alinéa suivant:
    < > Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes:
    < > Le tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété et modifié suivant les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, pour les catégories d'activités polluantes et les éléments énumérés à cette même annexe.
    A ce même tableau, l'intitulé de la colonne < > est remplacé par l'intitulé < >.


  • Art. 20. - Au paragraphe I (2) de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le dernier alinéa de la rubrique < > est ajoutée la rubrique suivante:
    < < > Au deuxième alinéa du paragraphe I (3) de cette même annexe, après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >.
    Au premier alinéa du paragraphe I (4) de cette même annexe, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.
    Les cinq alinéas du paragraphe II de cette même annexe sont remplacés par les deux alinéas suivants:
    < l'agence détermine le coefficient de rendement au moyen du tableau ci-après, en fonction de l'efficacité du fonctionnement du dispositif considéré appréciée selon les dispositions fixées à l'article 6.
    < > Le tableau des coefficients de rendement donné au paragraphe II de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est remplacé par le tableau donné en annexe II du présent arrêté.


  • Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots < > jusqu'aux mots < > sont remplacés par les mots: < <éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,> >.
    Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: < > jusqu'au mot < > sont remplacés par les mots < <éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,
    ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation> >.
    Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:
    < > jusqu'au mot: < > sont remplacés par les mots: < <éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus> >.
    Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:
    < <1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:
    < > Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 22. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE I




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1992
    ......................................................







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1992
    ......................................................









    ANNEXE II

    VALEUR DES COEFFICIENTS DE RENDEMENT




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1992
    ......................................................





Fait à Paris, le 10 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,7 Mo