En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.T.R., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 41 du 18 juin 1991;
Avenant no 44 du 21 novembre 1991 (une grille annexée).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:

Avenant no 41:
- modification de la grille de classification;
- fixation de la rémunération des jeunes en contrat de qualification (B.E.P. Traiteur, B.E.P. Vente).
Avenant no 44:
- fixation des salaires minima.
Signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers traiteurs;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (uniquement pour ......................................................
C.F.E.-C.G.C. pour les deux avenants.