Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
La démission de M. Lambert (Jean-Yves), notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est acceptée.
La société Jean-Yves Lambert et Thierry Pitois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Lambert (Jean-Yves).
MM. Lambert (Jean-Yves) et Pitois (Thierry, Henri) sont nommés notaires associés.