Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120652A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991, par suite du décès de M. Vignal (Claude, Fernand, Louis, Armand),
notaire associé, membre de la société Claude Vignal, Jean Solaire et François Vignal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée:
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