Arrêtés du 12 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120655A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 1991:
Le retrait de M. Boulin (Christian, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société Christian Boulin, Bernard Daubagna, Jean-Pierre Ginesta et François Persillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté.
La raison sociale de la société Christian Boulin, Bernard Daubagna,
Jean-Pierre Ginesta et François Persillon, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.