CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-358 du 22 février 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (026-101) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9101358S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (026-101) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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