Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODES SICOVAM N0 11430 ET 11431)
NOR : BUDR9105024A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR9105024A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.