Décret du 7 mai 1991 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100264D

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991:
M. Dutet (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe en service détaché en qualité de directeur général de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, est réintégré pour ordre dans le corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 1er février 1991.
M. Dutet, conseiller commercial, est radié du corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 1er février 1991, date de son installation en qualité de trésorier-payeur général.