Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110113A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1991:


  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Saint-Martin (Yvette), épouse Goulesque, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Robles.



  • Cour d'appel de Paris


    M. Ady (Gandhidassane), agent de bureau au tribunal d'instance de Melun,
    est, à compter du 15 mai 1991, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bois.



  • Cour d'appel de Riom


    Mlle Pinolat (Maryse), adjoint administratif au tribunal d'instance de Gannat, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Haumant.

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