Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120669A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1991:
Le retrait de M. Angot (Joseph, Michel, François), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Joseph Angot, Luc Pipet,
Serge Pasco et Paul-Bernard Delomeau, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Joseph Angot, Luc Pipet, Serge Pasco et Paul-Bernard Delomeau, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.