Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120679A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1991, l'honorariat est conféré à M. Decobert (Marie-Eugène), ancien notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais).