Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120668A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1991:
M. Berra (Jean-Yves, André, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Dupont et Alain Charle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).
La raison sociale de la société Bernard Dupont et Alain Charle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est ainsi modifiée: <>.