Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 12 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement et le renforcement de la canalisation de transport de gaz Brignais-Mions sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Rhône: Mions,
Corbas.