Arrêté du 8 juillet 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDE9100559A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente <> du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie; Vu l'avis de la section permanente <> du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date du 30 mai 1991 et du 20 juin 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
    - le nom;
    - la catégorie d'agrément (A ou B);
    - les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);
    - éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
    sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente < > du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 30 mai 1991 et 20 juin 1991.


  • Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente < > et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.


  • Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant: Asie, Centre d'activité de la garde, 49240 Avrillé.


  • Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
    Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92310 Sèvres;
    Cetim, 52, rue Félix-Louat, 60304 Senlis;
    Maron Robert, 15A, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.


  • Art. 5. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant:
    Société de contrôle pour les économies d'énergie, 17, rue de Chine, 75020 Paris.


  • Art. 6. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant:
    Bureau d'études Mangin, rue du Chardon, 69670 Vaugneray.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL

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