Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 avril 1991, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer au titre de l'année 1991 est fixé comme suit:
Arrêté du 30 avril 1991 fixant pour l'année 1991 le contingent d'emplois civils offerts aux sous-officiers par la direction de la Météorologie nationale au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée
NOR : EQUL9100640A