Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans

Version INITIALE

NOR : MENL9102092A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public;
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962, modifié notamment par le décret no 83-369 du 4 mai 1983, portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets no 70-183 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30 juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien breveté;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du titre de bachelier de technicien;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
  • Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
    Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
    Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel, modifié notamment par le décret no 87-828 du 9 octobre 1987;
    Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes;
    Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
    Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;
    Vu l'arrêté du 31 octobre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 mai 1983, portant organisation des enseignements et horaires de la classe de seconde des lycées;
    Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées;
    Vu l'arrêté du 29 décembre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1985, portant organisation des enseignements et horaires des classes de première et terminale des lycées;
    Vu l'arrêté du 5 octobre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 14 juin 1985, portant organisation des horaires et programmes dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par le baccalauréat de technicien F12 Arts appliqués;
    Vu l'arrêté du 1er juin 1982, modifié notamment par l'arrêté du 2 août 1989, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats de technicien F4 et F9;
    Vu les arrêtés du 12 juillet 1982, modifiés notamment par l'arrêté du 2 août 1989, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats de technicien F1, F2, F3, F8 et F10;
    Vu l'arrêté du 21 juin 1982, modifié notamment par l'arrêté du 14 juin 1985, portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats de technicien F5, F6 et F7-F7';
    Vu l'arrêté du 8 mars 1983 modifié portant organisation et horaires dans les classes de première et les classes terminales des lycées des enseignements sanctionnés par les baccalauréats de technicien G1-G2-G3;
    Vu l'arrêté du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des enseignements et à l'aménagement des horaires ainsi qu'aux programmes de la classe de seconde des lycées;
    Vu l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
    Vu l'arrêté du 25 avril 1988 relatif aux programmes des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique;
    Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation dans les lycées; Vu l'avis du Conseil national des programmes;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 1988 susvisé est ajoutée la mention: < >.


  • Art. 2. - Le paragraphe B de l'annexe II du même arrêté est complété par les dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'année scolaire 1991-1992 et de la session 1992 du baccalauréat.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.

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