Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1987 fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENP9102006A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié portant dispositions relatives au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
    1. La liste des licences de langues vivantes étrangères est complétée comme suit: après le mot < >, ajouter le mot < >.
    2. Après licence d'histoire de l'art et archéologie, ajouter les licences suivantes:
    - licence d'occitan et de culture d'oc;
    - licence de télécommunications;
    - licence de biologie;
    - licence des sciences du langage;
    - licence de littérature générale et comparée;
    - licence d'aménagement;
    - licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des personnels enseignants des lycées et collèges:

Le sous-directeur,

M. MAZODIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

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