Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 20 septembre 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dole-Tavaux:
Plan d'ensemble ES 432 a index A1.
Plan de détails DS 432 a index A1.
Plan coté CS 432 index A.
Notice explicative.
Liste des obstacles.
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.