Arrêté du 24 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 septembre 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein:
Plan d'ensemble ES 440 a index A1.
Plan de détails (partie Nord-Est) DS 440/1 a index A1.
Plan de détails (partie Ouest) DS 440/2 a index A1.
Plan coté CS 440 index A.
Notice explicative.
Liste des obstacles.
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.