Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991;
Mme Colette Bosquet est titularisée à compter du 1er juillet 1991 en qualité de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mlle Marlène Roca est titularisée à compter du 1er juillet 1991 en qualité de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.