Décret du 25 juillet 1991 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991, M. René Hardy, procureur général près la cour d'appel de Nancy, est nommé membre de la commission d'avancement de la magistrature en remplacement de M. Louis Mauche.
Le mandat de M. Hardy viendra à expiration le 15 octobre 1992.