Arrêté du 17 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 17 septembre 1991, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication,
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Gouesse (François), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Belorgey, appelé à d'autres fonctions.
M. Gouesse (François) est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.