Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés

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NOR : EQUC9101629A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R.331-69;
Vu l'arrêté du 1er mars 1978 modifié relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 1978, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < > et les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

G. SANTEL

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