Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, M.
Bounan (Lionel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, afin d'y exercer les fonctions de chargé de mission, pour une période maximale de cinq ans à compter du 7 janvier 1991.