Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Richard,
précédemment conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, détaché auprès de la Société pour le développement des transports aériens en Afrique, est réintégré en qualité de premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.