Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, M. Muzi (André), attaché principal d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique,
est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction.