Arrêté du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK9170075A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs,

  • Arrête:


  • Art. 1. - L'article 4 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- en centre de vacances quatorze jours en deux séjours au plus;
    < <- en centre de loisirs sans hébergement un nombre de séances d'animation équivalant à quatorze jours d'activités.> >
  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 3. - L'article 18 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,

M. RICHARD

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