Arrêté du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des organismes de formation à organiser les sessions de formation théorique constituant épreuves des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu l'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1991 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs:
    L'association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal);
    L'association touristique des cheminots (A.T.C.);
    Le comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.);
    Le centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.);
    La fédération des francs et franches camarades (F.F.C.);
    La fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.);
    La fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.);
    La fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.);
    L'institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.);
    L'institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep);
    L'institut national Léo Lagrange (L.L.);
    La ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.);
    Le mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.);
    Les pionniers de France (P.F.);
    Le scoutisme français fédérant les associations suivantes:
    - Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.);
    - Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.);
    - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.);
    - Guides de France (G.D.F.);
    - Scouts de France (S.D.F.);
    Le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.);
    L'union française des centres de vacances (U.F.C.V.).


  • Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1991 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs:
    Les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) et La fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).


  • Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,

M. RICHARD